Préambule

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de vente en ligne de Good-Shoot, société domiciliée au 39 avenue de la république 94100 Saint Maur des Fossés, immatriculée sous le numéro 45378121300013.

Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Good-Shoot et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à Good-Shoot une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, Good-Shoot peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont disponibles en français et anglais, pour consultation et interprétation. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, les dispositions du droit français demeureront applicables.

1. Champ d’application

Ces Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de Good-Shoot.

2. Partie contractante et conclusion du Contrat

La présentation des Produits sur le site marchand de Good-Shoot ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne non contractuel. Pour des raisons techniques, les couleurs peuvent varier entre les Produits originaux et leur image. Vous pouvez, sans obligation d’achat, placer des articles dans votre panier, puis en ajouter ou en enlever à tout moment grâce aux outils de modifications prévus à cet effet, qui vous sont expliqués à chaque étape de la commande. En cliquant sur « passer la commande », vous validez la commande contractuelle des articles contenus dans le panier. Vous recevrez un courriel de confirmation qui accuse réception de votre commande. Si vous avez choisi de payer votre commande en avance, vous serez informé de l’acceptation de votre commande dans le courrier de confirmation de commande.

Si le Produit commandé s’avérait en rupture de stock, indisponible ou épuisé, vous en serez immédiatement informé. Si la livraison est momentanément impossible, et si la situation le permet, le(s) Produit(s) commandé(s) sera réservé(s). Dans le cas où le Produit est épuisé, vous pourrez annuler votre commande.

3. Paiement et conditions de livraison

3.1 Paiement

Pour vous procurer les produits de Good-Shoot, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet.

La gamme tarifaire est prévue telle que présentée sur cette page.

Les moyens de paiement acceptés par Good-Shoot sont les suivants :

• Carte bancaire
• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Good-Shoot s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

3.2 Livraison

Au prix affiché des Produits peuvent s’ajouter des frais de livraison.
Pour les livraisons internationales, le Client s’acquitte des taxes additionnelles, frais et droits de douane qui pourraient s’appliquer.
Good-Shoot expédie ses colis par voie postale sous 7 jours après le passage de commande par le Client.

3.3 Modifications de commande et conditions de retour

Tant que le produit n’a pas été expédié, le Client peut contacter Good-Shoot pour annuler sa commande. Good-Shoot remboursera l’intégralité du montant payé par le Client.

Les retours sont acceptés et à la charge du Client. Si les Produits renvoyés ne sont pas endommagés, Good-Shoot remboursera au Client le montant des produits sans les frais de livraison.

4. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Good-Shoot jusqu’au paiement total.

5. Dommages durant le transport

Si les Produits ont subi des dommages évidents pendant leur transport, merci de déposer une réclamation auprès du service de livraison dès que possible et contactez Good-Shoot rapidement. Cela permet à Good-Shoot d’agir plus efficacement vis-à-vis du transporteur et/ou de l’assureur.

6. Garanties

Sauf s’il en a été expressément convenu autrement, les droits de garantie légaux s’appliquent.

7. Service Client

Vous pouvez adresser vos questions, réclamations et requêtes à Good-Shoot via le formulaire de contact ou en envoyant un courriel à contact@good-shoot.com.

8. Responsabilité

La responsabilité de Good-Shoot se limite à la valeur du Produit. Good-Shoot ne saurait être tenu responsable de manquements mineurs et non délibérés à des obligations contractuelles négligeables. Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de préjudice corporel, de maladie ou de décès qui pourrait lui être imputé.

9. Mineurs

Les Produits proposés dans notre boutique en ligne ne sont destinés qu’aux Clients âgés de 18 ans ou plus.

10. Données personnelles 

Good-Shoot s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour le traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de Good-Shoot, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de Good-Shoot au Préambule des présentes conditions générales de vente.

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet sur cette page.

11. Contentieux

11.1 Pour une réclamation

En cas de différend entre Good-Shoot et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit (email ou courrier). Good-Shoot dispose de 72h pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.

11.2 Pour un litige contractuel

En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé : coordonnées à venir.

Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.